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La Commission européenne adopte une série de mesures pour soutenir le TRM

Atténuer l’impact de la crise sur le transport

Les ministres des transports de l’UE ont tenu hier une vidéoconférence informelle consacrée aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les transports. La réunion s’est concentrée sur d’éventuelles mesures supplémentaires et sur la coordination de l’assouplissement progressif des restrictions dans le cadre de la stratégie de sortie de l’UE. Ils ont discuté des mesures adoptées plus tôt par la Commission européenne.

La réunion était présidée par Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures, avec la participation d’Adina Vălean, commissaire européenne chargée des transports. À l’invitation de la présidence croate, les pays de l’AELE ont également rejoint la vidéoconférence.

«Lors de la préparation de la stratégie de sortie, nous devons penser à des mesures coordonnées, proportionnées, non discriminatoires et fondées sur les risques. Ces mesures doivent avoir un certain niveau de compatibilité et de coordination qui permettra leur reconnaissance et acceptation mutuelles. Il est également important de trouver des solutions aux obligations financières des entreprises et des opérateurs de transport » a déclaré Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures.

La commissaire Vălean a présenté un ensemble de mesures supplémentaires, adoptées hier par la Commission, pour atténuer l’impact de la crise sur les modes de transport.

  • Formation continue des conducteurs : si elle devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai.
  • Validité du code 95 : délai de six mois après la date limite de la carte.
  • Carte de qualification du conducteur : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai.
  • Permis de conduire : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai.
  • Contrôle technique des véhicules : s’il devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois de délai.
  • Tachygraphe : délai de six mois pour le contrôle.
  • Carte conducteur : délai de deux mois
  • Capacité financière : six mois de délai
  • Licence communautaire : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai

(source : FNTR)

« Ce règlement devra être adopté par le Conseil des Ministres et le Parlement européen selon une procédure d’urgence. Le texte devrait être prêt fin mai 2020 et mettrait fin à un potentiel « patchwork » de décisions nationales » fait savoir la FNTR.

L’UETR salue les nouvelles mesures de la Commission européenne pour soutenir le secteur du transport routier dans le contexte de la pandémie de coronavirus. « Il s’agit de mesures concrètes répondant à un certain nombre de problèmes pratiques rencontrés par les transporteurs routiers en raison de la pandémie. Les dispositions relatives à l’extension des certificats et licences professionnels sont essentielles pour permettre aux opérateurs de poursuivre leur activité au niveau international. » L’UETR et l’UNOSTRA espèrent que le Conseil de l’UE et le Parlement adopteront la proposition de la Commission dans les plus brefs délais.

Les ministres ont convenu de la nécessité d’une approche coordonnée de l’UE pour rétablir la connectivité et la mobilité et ont demandé une mise en œuvre urgente des lignes directrices sectorielles pour un assouplissement progressif et la suppression progressive des mesures de confinement dès que possible.

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