La Commission européenne a proposé une refonte du cadre juridique du transport combiné. Cela encouragerait le transport combiné et intermodal en fonction de la capacité d’une opération à réduire ses coûts externes de 40 % par rapport à une opération purement routière de marchandises.
« Malgré les espoirs contraires, la proposition législative attendue depuis longtemps de la Commission européenne visant à modifier la directive sur le transport combiné pourrait nuire à l’efficacité de la coopération intermodale, au lieu de la stimuler, en raison du cadre incitatif ambigu pour le fret combiné et intermodal » indiqué l’IRU.
Reste des interrogations. La Commission n’a fourni aucune précision sur ce qui serait considéré comme un coût externe ni sur la manière dont celui-ci serait calculé. Les États membres devront également élaborer des plans politiques visant à rendre le transport combiné et multimodal plus efficace et à réduire les coûts d’au moins 10 % d’ici sept ans.
La proposition laisse la détermination d’un cadre pour le calcul des coûts externes à un acte d’exécution. La proposition ne comprend qu’une vague référence au manuel des coûts externes de la Commission. L’initiative européenne Count Emissions n’est pas du tout prise en compte.
L’utilisation obligatoire du cadre d’information électronique sur le transport de marchandises (eFTI) est une autre condition pour bénéficier des incitations. Il convient de noter que la mise en œuvre effective de l’eFTI n’a commencé qu’au niveau de l’UE. Sans plus attendre, la candidature complète n’est prévue que pour la mi-2026. Le recours obligatoire à l’eFTI ne devrait pas devenir un obstacle à l’accès aux incitations au transport combiné.
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rebillon@trm24.fr
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