Les eurodéputés réunis hier en session plénière à Strasbourg ont adopté en première lecture un projet de directive européenne visant à sanctionner davantage les conducteurs imprudents. L’objectif de ce texte est de mettre fin à l’impunité des conducteurs non-résidents dangereux et, in fine, d’améliorer la sécurité routière dans l’ensemble de l’Union européenne.
Actuellement, si un conducteur perd son permis à la suite d’une infraction routière dans un autre pays de l’UE que celui qui lui a délivré son permis, dans la plupart des cas, la sanction ne sera applicable que dans le pays où l’infraction a été commise et n’entraîne aucune restriction dans le reste de l’Union européenne. Afin de garantir que la suspension, la restriction ou le retrait du permis de conduire d’un non-résident soient appliqués dans tous les pays européens, les nouvelles règles exigent que cette décision soit répercutée sur le pays de l’UE qui a délivré le permis de conduire.
Infractions dangereuses
Les députés proposent d’ajouter la conduite sans permis valide à la liste des infractions routières graves, comme la conduite en état d’ivresse ou les accidents mortels de la circulation, ce qui déclencherait l’échange d’informations sur l’interdiction de conduire.
Rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse est également l’une des infractions routières graves qui peuvent entraîner la déchéance du permis de conduite. Les députés ont fixé une limite de vitesse plus basse pour les zones résidentielles, ce qui signifie que la conduite au-dessus de la limite de vitesse de 30 km/h sur ces routes pourrait entraîner la perte ou la suspension du permis de conduire.
Le Parlement propose de fixer un délai de dix jours ouvrables pour que les pays de l’UE s’informent mutuellement des décisions relatives à la déchéance du droit de conduire et un autre délai de 15 jours ouvrables pour décider si la déchéance du droit de conduire s’appliquera dans l’ensemble de l’UE. Le conducteur concerné devra être informé de la décision finale dans un délai de sept jours ouvrables, ajoutent les députés.
Le nouveau Parlement qui sera élu en juin poursuivra les travaux sur cette loi.
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