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La fraude du tachygraphe bientôt une infraction pénale en Espagne

Manipuler son tachy passible de prison

Un conducteur routier espagnol qui manipulera son tachygraphe pourra être condamné prochainement jusqu’à trois ans de prison. Les autorités ont décidé que toute fraude au tachy deviendra une infraction pénale. Jusqu’à présent, elle n’était qu’une simple infraction administrative.

C’est le directeur de la sécurité routière espagnole qui l’a annoncé lors d’une conférence de presse. Il a précisé que la garde civile avait déjà reçu la consigne de multiplier les contrôles et de se préparer à ordonner une telle infraction pénale en cas de fraude. Les peines de prison pourront grimper jusqu’à trois ans et jusqu’à neuf ans en cas d’accident mortel.

Le transporteur complice sera condamné

Cette modification a été notifié dans un récent arrêt de la Cour suprême suite à un recours du parquet spécialisé dans la sécurité routière. Cet arrêt précise que le conducteur ne sera pas le seul poursuivi. Le dirigeant de l’entreprise à laquelle dépend le conducteur ou encore un responsable d’un atelier qui aurait aidé le conducteur à frauder pourra être mis en cause après une enquête. Les complices pourront écoper de peines allant jusqu’à trois ans et 9 mois, selon l’arrêt.

 

Hervé Rébillon
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