Prévue initialement au 1er juillet prochain, la hausse du tarif du gazole non routier utilisé dans le bâtiment et les travaux publics est repoussée au 1er janvier 2023. L’annonce a été faite hier par le gouvernement. La réforme de la fiscalité du GNR doit rapporter 870 millions en année pleine à l’Etat.
La suppression de l’avantage fiscal devait s’effectuer en trois étapes : une première augmentation le 1er juillet 2020, une seconde le 1er janvier 2021, avant la suppression de la niche fiscale au 1er janvier 2022. Les députés avaient voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre.
« Le contexte de crise économique fragilise l’ensemble des acteurs et il n’est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme », ont expliqué les ministères de l’Economie et de la Transition écologique. « Nous avons des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises », a-t-on ajouté de même source.
Ce report attendu par le bâtiment et les travaux publics sera inscrit au projet de loi finance rectificative (PLFR) que le gouvernement doit présenter début juillet. Reste à savoir si le gouvernement fera un geste aussi envers le transport routier de marchandises en repoussant la suppression du remboursement de la TICPE et la mise en place d’une écotaxe régionale.
(avec agences)
rebillon@trm24.fr
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