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La loi d’orientation des mobilités pour la fin de l’été

C’est Damien Pichereau, le député en charge de dossiers sur le transport, invité de la conférence d’ouverture de la SITL, qu’il l’a affirmé : « la loi d’orientation des mobilités arrivera en fin d ‘été. » Hormis la piste de péages urbains, rien ne figure sur le transport routier de marchandises. Il semblerait que le gouvernement ait oublié la mobilité des marchandises.

A l’occasion des Assises nationales de la mobilité en décembre dernier à Paris, plusieurs dispositions avaient été suggérées. Un seul point, et pas des moindres, concernait le transport routier : la création d’une vignette poids lourds pour les routes nationales. Beaucoup voit en cette idée de mesure le retour de la défunte écotaxe.

Pour Damien Pichereau (photo) qui l’a rappelé hier à Villepinte : « cette loi d’orientation des mobilités doit intégrer le transport routier de marchandises. » Pourquoi la mobilité des marchandises est-elle oubliée alors qu’elle occupe une place prépondérante dans nos vies. En ville, le transport de marchandises représente 15 à 20 % de l’occupation de la voirie. Réalisées dans plusieurs villes et à plusieurs dates, les enquêtes Transports de Marchandises en Ville indiquent une corrélation entre le nombre d’emplois et le volume hebdomadaire de livraisons ou enlèvements. 1 emploi = 1 livraison. Une ville accueillant 20 000 emplois reçoit donc 20 000 livraisons/enlèvements par semaine » rappelaient l’ATEC ITS France, TLF et l’Afilog, dans leurs propositions à la loi d’orientation sur les mobilités résumant que « la mobilité des marchandises s’inscrit dans une mobilité globale des biens et des personnes. »

Emmanuel Macron avait annoncé une loi d’orientation sur les mobilités au premier semestre 2018. Il semblerait qu’elle soit plutôt prévue pour la fin de l’été. L’annonce d’une vignette poids lourd à la rentrée ? A suivre.

One Response

  1. Vignette encore une fausse bonne idée!
    Les assises et le COI envisageraient un retour à une vignette pour, soit disant, taxer les camions étrangers qui ne participent pas au financement de nos infrastructures, mais, en même temps…, pour être bruxello-compatible, cette vignette devrait taxer les transporteurs qui y contribuent déjà en acquittant la TICPE sur le carburant acheté en France, (une nouvelle double peine).
    D’autre part, les recettes de cette vignette ne compenseraient que 10% de la perte de TICPE, découlant de ces achats à l’étranger !
    Explications:
    Un camion qui transite par la France, du Nord au Sud, parcourt environ 1000 Km sur le territoire et consomme environ, 300 litres de carburant.
    En achetant ce carburant en France, ce camion verserait 150€ de taxe, à aller et autant au retour
    A raison d’une trentaine de rotations par an, le montant de TICPE perdue par camion, s’élève à plus de 9 000 €! ! !
    Il parait improbable que la vignette soit fixée à ce prix là, et également appliqué au pavillon français !
    Je vous laisse imaginer la réaction des bonnets rouge ! ! !
    De plus, cette proposition ne réduirait, nullement l’écart de TICPE versée entre les transporteurs français et étrangers, ni la distorsion de concurrence qu’elle produit!

    Pour autan, la focalisation sur le financement de nos infrastructures, par péage ou pas, occulte le vrai problème de fond:
    Comment se fait-il que l’état, ne dispose pas, des ressources nécessaires pour financer des infrastructures, jugées prioritaires (A31 bis entre autre) ?
    Réponse:
    En raison des importantes pertes de TICPE (500 millions aujourd’hui, et plus d’un milliard en 2022) relatives aux achats massifs de carburant à l’étranger par des transporteurs qui circulent en France !

    Pour ma part, et pour tenter de répondre à ce questionnement important, j’ai proposé, au ministère et au Président de la République, une mise en place d’un droit d’usage remboursable

    Pour empêcher l’effet d’aubaine, décrit précédemment, et percevoir la totalité des recettes pour financer nos infrastructures, et réduire la concurrence déloyale, Je vous propose de mettre en place un droit d’usage kilométrique de nos infrastructures, de même valeur que la TICPE rapportée au kilomètre, et qui, en même temps…….serait remboursable, (comme la TVA) en y déduisant la TICPE versée lors de l’achat de carburant en France, notamment, pour ne pas créer une double imposition.

    Ainsi, les transporteurs conserveraient la possibilité de s’approvisionner :
    – soit, en France, en achetant le carburant consommé sur le territoire, et acquitter la TICPE qui viendrait en déduction du droit d’usage facturé, pour ne rien leur coûter de plus ;
    – soit, à l’étranger, mais sans disposer de TICPE à déduire, avec obligation alors, d’acquitter ce droit d’usage facturé!
    Dans les deux cas, l’état percevrait toujours, l’équivalant du montant correspondant à la TICPE de tout le carburant consommé sur le territoire, ce qui est loin d’être le cas !

    voir aussi l’effet néfaste des taxes et l’avenir du pavillon Français
    https://www.facebook.com/saved/?cref=53&pnref=story

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