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La vignette poids lourd (de nouveau) morte et enterrée

Selon nos informations, le gouvernement aurait décidé finalement d’abandonner le projet de vignette poids lourd, faisant partie pourtant des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Comme l’a confirmé le ministère des transports la semaine dernière aux OP, la suppression progressive du taux réduit de la TICPE ne figurera pas dans le PLF 2021.

Le scénario semble se répéter. Le gouvernement annonce l’instauration d’une vignette poids lourd et retire son projet à la dernière minute. Elle aurait été retoquée très probablement par le Sénat et surtout par Bruxelles car discriminatoire, comme nous le verrons plus loin.

Tout comme la proposition sur un moratoire sur la 5G, celle sur la fin des liaisons aériennes intérieures pour les trajets faisables en train en moins de quatre heures, ou encore l’augmentation de l’éco-contribution sur le transport aérien, et contrairement aux promesses du Président Macron, la proposition d’une vignette poids lourd ne verra pas le jour.

Un marronnier

Elisabeth Borne, ancienne ministre de l’Ecologie en charge des transports, avait fait de la vignette poids lourd son cheval de bataille. « Le transport routier doit contribuer au financement des infrastructures » aimait-elle dire. Encore locataire du boulevard Saint-Germain, l’ex-préfète avait réuni le 9 juillet 2019 les fédérations du transport routier pour leur annoncer une vignette poids lourd. Elle devait intégrée la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le gouvernement avait même prévu que » les camions français pourraient se faire rembourser sur la base des taxes qu’ils payent déjà sur les carburants. » Jusqu’au dernier moment, la vignette était inscrite dans la LOM et a été retirée in extremis, le gouvernement craignant la réaction des transporteurs.

Un an plus tôt, en 2018, le gouvernement avait déjà reporté la création d’une vignette poids lourds dans un contexte déjà difficile avec le mouvement des gilets jaunes. La vignette était censée rapporter 500 millions d’euros par an et devait permettre de faire des travaux sur les infrastructures françaises.

Si tôt retoquée par Bruxelles

Les projets de vignette poids lourd ne sont pas nouveaux en Europe. En juin 2019, la Cour de justice de l’UE avait estimé que le péage autoroutier sous forme de vignette souhaité par l’Allemagne était «contraire au droit» européen, car il pesait de fait sur les seuls conducteurs routiers immatriculés à l’étranger. Les juges européens avaient donné raison à l’Autriche et aux Pays-Bas, qui avaient qualifié de «discriminatoire» la future vignette pour l’utilisation par les véhicules des autoroutes allemandes. «Combinée avec l’exonération» en question, la redevance allemande «constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services», avait estimé la Cour.

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Pour conclure, rappelons que le 25 octobre 2018, les députés européens s’étaient prononcés pour la fin des systèmes de vignettes pour les véhicules lourds en 2023 et les véhicules utilitaires légers en 2028. Le Parlement européen avait adopté le rapport de l’eurodéputée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la Directive « Euro-redevance » qui encadre les systèmes de redevances routières sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. L’objectif étant que le coût des péages s’appuie sur la distance parcourue.

2 Responses

  1. Consultation citoyenne pour le climat : tout ça pour ça, proposer des solutions inadaptées !

  2. D’un coté, les transporteurs étrangers ne sont toujours pas mis à contribution
    et de l’autre, le financement et l’entretien de nos infrastructures n’est pas assuré !

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