L’Association européenne des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) vient de publier ses propositions à propos de la révision, par la Commission Européenne, de la Directive 96/53/EC sur les poids et dimensions maximums des véhicules routiers. Elle souhaite que la Commission se concentre sur les combinaisons de 25.25 m (alias EMS, ou European Modular System) et qu’elle prenne des dispositions particulières pour les dimensions, poids totaux et poids par essieux adaptées aux véhicules zéro émissions.
L’ACEA pense ici, fort logiquement, à la charge utile commerciale aujourd’hui limitée par la masse (parfois considérable) des batteries de traction. Elle propose ici un « bonus PTAC » de 4 tonnes pour ces véhicules, tandis que les véhicules à très faibles émissions auraient un bonus de 1 tonne.
En préambule, elle accueille favorablement cette révision, « car elle permet de combler plusieurs lacunes dans la directive, tout en supprimant incohérences et obstacles entravant l’adoption sur le marché des véhicules zéro émissions. ». En l’état actuel du projet de texte, l’ACEA souhaite une simplification du document de travail car il comprend une gamme de dispositions différentes pour plusieurs types de véhicules (trains routiers, ensembles articulés, autocars et autobus).
L’ACEA demande aussi que les véhicules zéro émissions ne soient pas pénalisés en raison de leur masse dans le calcul des péages et redevances kilométriques prévues par la directive Eurovignette.
Plus en détail, elle propose une charge aux essieux pour les ponts moteurs des véhicules électriques relevée d’au moins 500kg, idéalement 1000kg.
Pour les dimensions, elle suggère des longueurs hors-tout accrues de 1.5 m pour les véhicules électriques (catégorie N), ceci afin d’assurer l’espace suffisant pour le stockage d’énergie. Cela promet du sport pour les constructeurs car l’ACEA reconnaît que cet accroissement doit rester compatible avec la Couronne de giration européenne. En dehors de toute considération d’énergie, l’ACEA propose aussi de porter uniformément à 42 t le PTRA des ensembles routiers et remorques 3 essieux (soit 6 essieux au total entre tracteur et semi). Si cette proposition ne devait pas être retenue, l’ACEA demande une dérogation pour les véhicules zéro émissions (accroissement de PTRA de 6 t dans cette configuration).
Pour les EMS de 25.25m et 60 t de PTRA, l’ACEA demande une inscription explicite de l’interopérabilité dans toute l’Europe de ces ensembles routiers.
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