Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui vont lui permettre d’instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024.
« Le retour de l’écotaxe, c’est la double peine pour les 600 entreprises que nous représentons », avait déclaré en 2021 Michel Chalot, président de la FNTR Alsace. Les transporteurs de la région qui devront déjà s’acquitter du péage du futur grand contournement de Strasbourg vont voir la facture s’alourdir avec l’arrivée de cette écotaxe.
La mise en oeuvre de cette contribution locale «préfigurera bien les travaux pour les autres collectivités volontaires qui feront l’objet d’un processus ad hoc», a affirmé la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité Bérangère Abba, rappelant que la loi Climat «permettra d’exporter sa mise en place dans d’autres régions».
Ce jeudi, le Sénat a adopté trois ordonnances, qui organisent le transfert à la CeA et à l’Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire. L’Alsace est en effet victime du report d’une partie du transport de marchandises depuis l’Allemagne en raison d’une écotaxe mise en oeuvre outre-Rhin en 2005, la «LKW-Maut». Résultat, les transporteurs préfèrent utiliser les routes françaises gratuites plutôt que de payer la taxe.
Le Sénat, qui avait le premier examiné le texte en novembre, l’a adopté sans modifications en deuxième lecture, malgré les rectifications opérées par l’Assemblée nationale, afin de ne pas retarder son adoption. Les députés se sont notamment opposés à la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique qu’avaient votée les sénateurs en première lecture.
Déjà saturées, l’autoroute A31, mais également sa petite soeur luxembourgeoise, l’A3, ne seraient pas en mesure d’accueillir un surplus de véhicules. Au total, 90.000 à 110.000 véhicules qui circulent déjà chaque jour sur cet axe nord-sud, principalement emprunté par les travailleurs frontaliers.
Lors de la première lecture du texte en novembre, les sénateurs lorrains s’étaient appuyés sur l’argument des prix attractifs des carburants au Luxembourg, susceptible d’encourager les transporteurs étrangers à emprunter l’axe lorrain. Mais les demandes d’une mise en place d’une écotaxe sur l’A31 n’avaient pas été retenues. Le président de la région Grand Est, Jean Rottner (Les Républicains), s’était quant à lui positionné en faveur d’une écotaxe pour l’ensemble des dix départements de la région.
(avec agences)
rebillon@trm24.fr
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Pour ne pas pénaliser les transporteurs locaux ou français, (on ne sait pas encore), qui sont aussi des électeurs, la CEA entend les autoriser à déduire ces péages d’écotaxe de la cotisation foncière des entreprises (CFE) !
But recherché, objectif louable et solution trouvée !
Mais, car il y a un mais !
En effet, il est plus que probable, que Bruxelles voit en cette clause, une discrimination sélective envers les étrangers, et interdira sa mise son application !
Directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive n°2006/38/CE du 17 mai 2006,
Une telle écotaxe, représentant plusieurs milliers d’euro par camion et par an, obligera les transporteurs alsaciens à facturer ces péages à leurs clients …. Alsaciens, qui, eux même la répercuteront sur leur prix de vente, payé par les consommateurs …Alsaciens ! (Fin de la boucle) !
C’est ainsi qu’une idée simple de taxation des camions étrangers, se transformera en une taxation des consommateurs Alsaciens !
En Allemagne, depuis 2005 soit 17 ans, l’écotaxe s’applique sur l’ensemble du territoire pour les camions, c’est donc la seule solution viable que Bruxelles validera en France !