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L’article 60 satisfait les professionnels du rechapage

Les professionnels du rechapage, le SPP (Syndicat des Professionnels du Pneu) et le SNCP (Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères), se félicitent de la publication de l’article 60 relatif à l’exemplarité de la commande publique en matière de pneumatiques.

« Pionnier en matière de développement durable, le secteur du pneumatique a pleinement participé au débat public lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » indique le communiqué de presse commun ajoutant : « In fine, l’article 60 permet de compléter le code de la commande publique : cet article incite l’État, les collectivités territoriales ainsi que leurs opérateurs à privilégier le recours à des pneumatiques rechapés. »

Que dit l’article 60

Article 60 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Le chapitre II du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 2172-6. – Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse. Les achats de pneumatiques portant sur les véhicules d’urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent être dispensés des obligations prévues au présent article. »

Un texte de compromis

Les acteurs de la filière du rechapage (manufacturiers, rechapeurs, distributeurs, éco-organismes) ont été à l’initiative d’un amendement rechapage complété et porté par divers députés et sénateurs lors de son examen par les deux assemblées. « L’article 60 est donc un texte de compromis dont les professionnels du rechapage saluent la publication et l’ambition » soulignent les professionnels. « Cet article 60 s’appuie sur l’exemplarité de la commande publique et incite l’État, les collectivités territoriales ainsi que leurs opérateurs à être plus vertueux en matière d’équipement en pneumatiques de leurs flottes de véhicules légers et poids lourds. »

Procédé environnemental

Le rechapage ou reconditionnement des pneumatiques fait partie des trop rares procédés industriels pertinents sur le plan environnemental (lutte contre le gaspillage de matières premières), économiquement rentables, socialement ancrés dans les territoires et offrant un niveau de performances et de sécurité équivalent à une offre neuve.

Le texte dispense des obligations de l’article 60 les véhicules d’urgence ainsi que les véhicules militaires. « Cette dispense repose sur le fait que ces véhicules couvrent finalement peu de kilomètres durant leur vie et que le rechapage ne peut être fait, dans le strict respect des règles de l’art, que sur des carcasses de pneumatiques de moins de 10 ans » tiennent à préciser les syndicats.

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