Les recours contre le cartel des camions dans lequel les 7 constructeurs de poids lourds ont été condamnés à une amende record de 3,8 milliards d’euros pour entente sur les prix se multiplient approchant aujourd’hui l’équivalent de 100 000 camions. Une véritable aubaine pour les cabinets d’avocats. Cette fois, c’est la fondation Unilegion Truck Claims qui décide de déposer un recours avec l’aide du bureau d’avocats Brandeis.
De nombreuses poursuites judiciaires sont déjà en cours aux Pays-Bas, concernant au total 100 000 poids lourds. Ces recours sont regroupés de manière centralisée par le tribunal d’Amsterdam en plusieurs dossiers, de sorte que les plaignants ont ensemble un poids bien plus important vis-à-vis des constructeurs de camions européens. C’est en tout cas ce que préconisent, et on le comprend, les cabinets d’avocats.
La fondation Unilegion Truck Claims qui se dit « à but non lucratif » a été créée spécialement pour faire valoir les demandes de dommages et intérêts des acheteurs de camions, autrement dit les transporteurs, à la suite de l’entente illicite des constructeurs de camions.
Le cabinet Brandeis qui s’associe à la « démarche » de la fondation connait bien le dossier. Il est déjà actif depuis trois ans dans ce dossier. Une aubaine pour ce cabinet d’avocats. Il ne s’en cache pas. « En raison des conclusions exhaustives de la Commission européenne concernant l’infraction au cartel et du fait que presque tous les constructeurs de camions ont admis avoir participé à l’entente, cette affaire offre de très bonnes perspectives de succès pour les entreprises lésées”, a déclaré Hans Bousie, associé du bureau Brandeis.
D’autres cabinets sont « sur le coup ». Les cabinets d’avocats Hausfeld et TransAtlantis ont lancé des procédures depuis trois ans. Hausfeld a été l’un des premiers à représenter des transporteurs français.
Compte tenu des règles de concurrence qui sont définies par la Commission européenne, les entreprises lésées sont susceptibles d’avoir droit à des demandes de dommages et intérêts substantiels. Selon le prix d’achat du camion, la demande de dommages et intérêts par camion peut s’élever à plus de 10 000 euros sans compter les intérêts et sans compter la part qui revient aux cabinets d’avocats.
rebillon@trm24.fr
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