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Le CNR publie son panorama UE de la fiscalité sur le gazole

Le CNR vient de publier son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole. Il s’agit d’un comparatif qui détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables au transport routier de marchandises. La France reste l’un des pays de l’UE où les droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » sont les plus élevés.

Selon ce panorama du CNR, au total 17 Etats membres ont mis en place des mesures conjoncturelles sur le carburant pour répondre à la crise des prix de l’énergie, 14 d’entre eux ont abaissé leurs droits d’accises à « usage privé » (dont tout le monde bénéficie a minima), 2 Etats membres ont diminué la TVA appliquée au gazole ou ont prévu de le faire en 2023, et enfin 3 pays ont mis en place des remises à l’achat de carburant.

9 pays ont des droits d’accise sur le gazole « à usage commercial » (poids lourd égal ou supérieur à 7,5 tonnes) au niveau du minimum européen, voire inférieurs. Au 15 novembre 2022, en France, le taux d’accise pondéré en France s’élève à 60,89 €/hl12. Le montant du remboursement partiel de TICPE s’élève à 15,70 €/hl (taux forfaitaire pondéré). Toujours en France, le taux net des droits d’accises applicables au gazole professionnel s’élève à 45,19 €/hl.

Du 27 mars 2022 au 31 décembre 2022, la France a remisé le prix du gazole (notamment) via une « aide exceptionnelle » dont le montant a varié. En coût hors TVA pour un poids lourd égal ou supérieur à 7,5 tonnes, la France figure 23e pays le moins cher sur 27 le 14 novembre 2022.

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Classement des pays en fonction du niveau des droits d’accises appliqués au gazole « à usage commercial » – poids lourd supérieur ou égal à 7,5 tonnes (source : CNR)

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