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Le Conseil d’Etat annule l’arrêté attribuant la vignette Crit’Air 1 aux poids-lourds fonctionnant exclusivement au B100

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté B100 attribuant la vignette Crit’Air 1 aux poids-lourds fonctionnant exclusivement au B100. Il a ainsi rendu sa décision concernant le recours déposé par le collectif d’opérateurs composé de Primagaz, Providiris et Gaz’up. Pour l’heure, c’est un coup dur pour les constructeurs qui avaient lancé des offres camions éligible à la vignette Crit’Air 1, ayant droit à accéder aux Zones à Faibles Emissions (ZFE).

Le Conseil d’Etat a rendu aujourd’hui sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux camions roulant exclusivement au diesel B100, dit « arrêté B100 ».

« L’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux camions roulant au diesel B100 exclusif avait été adopté sans consultation publique préalable, pourtant exigée par la Charte de l’Environnement, et en contradiction manifeste des données et des études techniques disponibles relatives à la pollution atmosphérique générée par les véhicules fonctionnant au B100 » rapporte le collectif dans un communiqué.

« En condamnant le passage en force du gouvernement, l’avis Conseil d’Etat montre la nécessité de faire reposer la politique en faveur de la qualité de l’air sur un cadre réglementaire cohérent et scientifiquement fondé » ajoute-t-il.

Reste à savoir désormais quels recours ont les transporteurs ayant acheté des poids lourds vendus comme véhicules Crit’Air 1. TRM24 détaillera demain les motifs de la décision du Conseil d’Etat. 2 motifs en particulier, 2 non-respects de procédure qui peuvent être rapidement résolus. La guerre entre les “gazeux” et les pro biocarburants n’est donc pas terminée.

4 Responses

  1. Il y a un an et plus, j’ai commandé un camion, 150000 €, pour pouvoir travailler en ville, Paris en autre, avec beaucoup de contrôles sur les vignettes avec des verbalisations , investi 10000€ dans le stockage pour le b100, à ce jour je n’ai pas reçu le camion mais par contre plus de critère 1 !!
    MERCI Le Conseil d’Etat

  2. Je suis désolée pour vous, mais le conseil d’État à fait parfaitement son boulot…
    Le gouvernement essaye de faire obtenir des passes droits alors que c’est ce même gouvernement qui impose les ZFE…
    Il ne fallait pas vous précipiter pour acheter un tel équipement…

  3. Laura, vous ne travaillez pas? Un an d’attente pour prendre possession de son outil de travail qui de plus est facturé 150000€, avec bien entendu 20% de TVA pour l’État, l’attente est bien longue.Avec des personnes qui ont les mêmes pensées que vous cela ne m’étonne pas que régresse sur tous les points de vue. Revenez à la réalité. Le conseil d’État est composé de vieux grabataires, notre pays est géré par une jeune écervelé loin des réalités du quotidien.

  4. C’est une fake news. Le conseil d’état a retoqué un seul décret sur les deux. Le B100 a toujours sont crit’air 1. Et l’état a bien raison de laisser un pass droit au B100, c’est un carburant qui réduit de 80pc le CO2. De plus, les particules fines issue du gaz sont beaucoup plus cancérigène (50 fois) que le diesel classique donc …

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