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Le Conseil d’Etat confirme que le B100 restera en Crit’Air 1

Le Conseil d’État a débouté la demande du collectif composé de Primagaz, de Gaz’up et Proviridis. Ces derniers réclamaient que soit suspendu l’arrêté du 11 avril 2022 rendant les poids lourds, autobus et cars roulant au B100 éligibles à la vignette Crit’Air 1. Le biocarburant est produit à partir de colza.

La requête déposée en août 2022 par Primagaz, Proviridis et Gaz’up indiquait que « l’arrêté préjudicie gravement à leurs intérêts économiques en tant qu’il induit une situation de rupture de développement de l’ensemble de la filière GNV-BioGNV et ce de manière immédiate dès lors que sont désormais éligibles au classement Crit’Air 1 les véhicules neufs consommant à titre exclusif du carburant B100 ainsi que l’ensemble des véhicules déjà en circulation dont la motorisation aura été reconditionnée afin de les rendre ” B100 exclusif. »

Par ailleurs, les sociétés soutenaient que « l’exécution de l’arrêté provoquait un important mouvement de report des achats et des immatriculations de ce type de véhicules de ceux fonctionnant au gaz naturel vers ceux fonctionnant au biocarburant B100 de nature à porter atteinte, d’une part, à l’impératif de limitation des émissions de polluants atmosphériques compte tenu notamment des émissions de produits polluants par ces véhicules et, d’autre part, à la viabilité de la filière des stations-service offrant aux poids lourds les carburants issus du gaz naturel dans la mesure où les véhicules fonctionnant au biocarburant B100 s’approvisionnent auprès d’autres circuits. »

Dans une décision rendue publique le 1er septembre dernier, le juge des référés estime que « les sociétés requérantes ne produisent pas d’éléments précis suffisants à établir un important mouvement de report des achats et des immatriculations défavorable aux véhicules roulant au gaz ».

Le collectif ne compte pas en rester là. Il compte désormais sur son recours déposé en juin pour faire annuler purement et simplement l’arrêté, estimant qu’il n’y a pas eu concertations avant la publication de l’arrêté du 11 avril 2022. La requête en annulation présentée par les sociétés requérantes devrait être jugée par le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, d’ici à la fin de l’année.

Le collectif précise : « une étude de l’Ademe conduite début 2020 souligne que pour un poids lourd circulant en milieu urbain, le B100 émet 64 % d’oxydes d’azote (NOx) de plus que le diesel conventionnel. »

Un Renault Trucks K roulant à l’Oléo B100

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