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Le décret sur l’écotaxe poids lourd est publié

En toute discrétion, à quelques heures du passage à 2024, le décret sur l’écotaxe concernant les poids lourds et les cars a été publié. Le Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 précise que le tarif modulera en fonction du niveau d’émission de dioxyde de carbone et aussi sur les coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Seule l’Alsace a annoncé à ce jour un projet d’écotaxe sur ces nationales.

En Conseil des ministres du 26 juillet dernier, le gouvernement avait présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce dispositif « à l’échelle locale et de manière volontaire ». La consultation devait s’achever le 7 novembre dernier.

Inscrit dans la Loi de Finances 2022, l’article 128 a autorisé le gouvernement à modifier les impositions sur les biens et services, en conformité avec le cadre juridique européen, mais aussi par la loi Climat et résilience d’août 2021. Mais le texte pose une condition de taille : une écotaxe peut être mise en place seulement si « les voies alternatives sans taxes sont capables de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier ».

Avant qu’il soit appliqué, le texte devra être complété par un arrêté qui précisera la nature des « classes d’émissions » des véhicules et « l’amplitude de la modulation » prévue, ainsi que les valeurs de référence de la redevance sur la pollution atmosphérique, fixées en fonction de la performance environnementale des véhicules, de leurs caractéristiques techniques et du caractère suburbain ou interurbain de l’autoroute empruntée.

Autre condition : le texte devra être appliqué au plus tard le 25 mars prochain, résultant d’une transposition de la directive européenne 1999/62/CE modifiée en 2022.A ce jour, seule la Collectivité européenne d’Alsace a annoncé que l’écotaxe devrait voir le jour en 2027 et s’appellera R’Pass. La Collectivité regroupe les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin depuis 2019 et elle a obtenu de nouvelles compétences qui tiennent compte de sa spécificité frontalière. Les ordonnances ratifiées par le récent projet de loi lui transfèrent, ainsi qu’à l’Eurométropole de Strasbourg, la propriété des routes et autoroutes non concédées de son territoire. La future écotaxe devrait concernée un total de 145 kilomètres de routes dans la Marne (RN4 et RN44).

Télécharger le Décret n°2023-1407 du 27 décembre 2023

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