C’est le quotidien régional Var Matin qui a révélé l’information : le sort du classement Crit’Air 1 du B100 Exclusif est en délibéré au Conseil d’Etat. Selon Eric Ronco interrogé par le quotidien et représentant le distributeur de GNV Proviridis, la décision du Conseil d’Etat devrait être rendue publique d’ici à la fin du mois de janvier 2023. Outre ce distributeur (plus connu sous sa marque commerciale V-gas), la procédure était également portée par Endesa, Primagaz et Gaz’up.
L’audience du mercredi 4 janvier dernier au Conseil d’Etat examine sur le fond la requête en annulation de l’arrêté ministériel reconnaissant le bénéfice du classement Crit’Air 1 du B100 Exclusif annoncé, fort opportunément (?) entre les deux tours de l’élection présidentielle par un candidat-président. Trm24.fr avait tenu à remettre les choses au clair quant à cette annonce triomphaliste quelque peu précipitée[1] car lors de sa diffusion dans les médias, aucun acte administratif n’avait été publié.
Le Rapporteur près le Conseil d’Etat a évoqué les manquements du gouvernement et de ses services lors de l’élaboration de cet arrêté[2]. Selon le Rapporteur, il y aurait dû avoir une phase de concertation des parties prenantes lors de l’élaboration du texte, chose qui, semble-t-il n’a pas été faite. Les requérants contestants, quant à eux, le fondement de cette décision arguant du fait que le B100 Exclusif n’apportait aucune amélioration environnementale à l’échappement face au moteurs Diesel Euro VI classés Crit’Air2. Quelle sera la décision de la juridiction administrative ?
L’annulation de cet Arrêté ministériel ferait bien les affaires des clients roulant avec les Volvo FM/FH au GNL car, dans sa rédaction, il a discrètement (sournoisement ?) remis en cause le bénéfice du classement Crit’Air 1 des véhicules à moteur à allumage par compression alimentés au méthane (les Dual-fuel) fonctionnant au GNL.
On attend donc la décision, sur le fond, du Conseil d’Etat mais on ne peut que s’interroger sur les motivations des auteurs de cet arrêté. Quant à la « guerre juridique » engagée par les distributeurs de GNV sus-mentionnés, elle ne constitue qu’un énième épisode de la lutte fratricide que se livrent les promoteurs des solutions alternatives au pétrole. Plutôt que de s’associer pour sortir des carburants fossiles, les différents groupes de pression (électriciens en tête, mais aussi gaziers, producteurs d’hydrogène et syndicats agricoles) tirent la couverture à eux, obtenant parfois des satisfactions corporatistes auprès des fonctionnaires des ministères. Satisfactions parfois bien vaines lorsque l’on voit le destin de l’ED95 en France classé Crit’Air 1 en 2015 qui fut un échec commercial retentissant.
[1] Le B1 en Crit’Air 1 : emballement médiatique et réalité juridique – TRM24.fr
[2] Le gouvernement autorise (enfin) le B100 exclusif en crit’Air 1 – TRM24.fr
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