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Gasoil : le détail des dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises dans chaque pays UE

Le CNR publie son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole professionnel en Europe. Il détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables aux entreprises de transport routier de marchandises. La France reste le deuxième pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole « à usage privé » sont les plus élevés, juste derrière l’Italie.

Premier constat : au total, 9 Etats européens sur 27 sont en mesure d’appliquer une différence de fiscalité entre le gazole dit « à usage commercial » et le gazole « à usage privé » utilisé comme carburant.

Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » sont les plus élevés. Au dernier relevé du bulletin pétrolier publié par la Commission européenne, sept pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, en raison d’une parité fluctuante comme c’est le cas en Hongrie et en Pologne.

Voir l’intégralité du panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole professionnel en Europe du CNR

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