Ce n’est qu’une confirmation et non une information nouvelle. Le gouvernement a présenté la semaine dernière en conseil des ministres une ordonnance qui permet de réintroduire un dispositif basé sur l’écotaxe « localement » à partir de 2024 et qui donne toutes les libertés aux départements et régions pour l’instaurer. En réalité, il avait jusqu’au 21 août pour donner son feu vert.
L’annonce d’un retour de l’écotaxe avait été faite il y a quelques mois en 2022. Ce n’est donc pas une surprise même si la réalité est toute autre. Inscrit dans la Loi de Finances 2022, l’article 128 autorise le gouvernement à modifier les impositions sur les biens et services, en conformité avec le cadre juridique européen, mais aussi par la loi Climat et résilience d’août 2021. En vertu de l’article 137 de ce dernier texte, les pouvoirs publics avaient jusqu’au 21 août prochain pour autoriser les régions à instituer, à partir du 1er janvier 2024, des taxes à destination des véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier national mis à leur disposition.
Mais le texte pose une condition de taille : une écotaxe peut être mise en place seulement si « les voies alternatives sans taxes sont capables de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier ».
Première application. La Collectivité européenne d’Alsace a annoncé dernièrement que l’écotaxe verra le jour le 1er janvier 2025 et s’appellera R’Pass. Quelles autres régions vont suivre l’Alsace ? A suivre.
rebillon@trm24.fr
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