Le gouvernement espagnol vient d’introduire une nouvelle sanction dans le cadre de la réforme de la loi sur les transports terrestres, la ROTT approuvée le mois dernier. L’Espagne se met ainsi en conformité avec le droit européen après que la Cour de justice de l’Union européenne ait confirmé, dans un arrêt du 20 décembre 2017, que le repos de plus de 45 heures dans une cabine de camion était illégal.
Déjà appliquée en France et en Belgique et en Allemagne, cette nouvelle loi est en vigueur en Espagne depuis l’été dernier. Mais là, le gouvernement espagnol a souhaité une sanction sévère. Outre l’amende de 2 000 euros par infraction constatée, le véhicule pourra être immobilisé sept jours consécutifs.
La Cour de justice européenne avait donc confirmé que la réglementation communautaire. Elle prévoit que les conducteurs bénéficient d’une période de repos journalier d’au moins 11 heures et d’une période hebdomadaire d’au moins 45 heures en dehors de la cabine.
rebillon@trm24.fr
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Bonne résolution.
Mais il faudrait que cette infraction puisse être constatée autrement qu’en flagrant délit.
Un chauffeur faisant 44h 59minutes n’est pas en infraction.
Dans ce cas sa période de repos hebdomadaire est comptée comme un repos hebdomadaire réduit de 24h.
Vivement les tachygraphes de nouvelles générations qui pourront permettre un contrôle discret pour constater ce type d’infraction.
N’importe quoi c’est en France qu’ils vont s’arretez pour faire leurs coupures du weekend. Et en France je n’ai jamais entendu un conducteur se plaindre d’avoir eu une amende pour avoir passé le weekend dans sa cabine. Passez le dimanche soir au parking sécurisé de Langres sud il est blindé de véhicules pl de touts pays .. BG LT PL LT SP P SK SL UK GB B NL tous ces conducteurs passent leurs weekend dans le camion et non pas a l’hôtel ou chez eux.
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