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Le gouvernement ouvre le dispositif des CEE au report du fret routier au ferroviaire

Le gouvernement annonce l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel. Il souhaite ainsi « contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. »

La fiche d’opération standardisée a été publiée par arrêté le 28 octobre pour le fret ferroviaire. Elle prévoit d’augmenter l’aide apportée afin que le soutien soit équivalent à environ 13% du coût moyen. Un soutien conséquent, de nature à inciter les entreprises à faire appel au fret ferroviaire.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, l’Etat porte l’ambition de doubler la part du transport de marchandises via le ferroviaire, en la faisant passer de 9% en 2019 à 18% en 2030, et d’atteindre 25% en 2050. Ces objectifs ambitieux supposent d’améliorer l’attractivité du ferroviaire, que ce soit sur le plan opérationnel en améliorant la qualité des lignes de circulation des trains de fret, ou sur le plan financier avec la mise en place de dispositifs d’aide permettant de compenser les surcoûts par rapport à la route.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation triennale pour les fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en CEE. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

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