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Le groupe STEF assigne le cartel des constructeurs poids lourds

Lors de la conférence de presse ce matin à Paris sur les résultats du premier semestre 2018, Stanislas Lemor (photo), directeur général délégué en charge des finances de STEF, a annoncé que « son groupe avait assigné cet été le cartel des constructeurs camions devant un tribunal néerlandais », sans préciser si tel ou tel constructeur était ciblé.

Retour sur l’affaire. Le suédois Scania, l’allemand Daimler, le néerlandais DAF, le suédois Volvo-Renault Trucks et l’italien Iveco étaient accusés d’avoir enfreint les règles de concurrence de l’UE, en s’entendant pendant 14 ans sur les prix de vente des camions. Les constructeurs étaient accusés de s’être mis d’accord, entre 1997 et 2011, sur le calendrier, les prix et la répercussion des coûts sur les clients de la mise aux normes environnementales des camions.

Il y a un an, la Commission européenne avait infligé une amende de 880 millions d’euros à Scania qui était le dernier à être « verbalisé ». Dans une décision adoptée le 19 juillet 2016, l’allemand Daimler avait été sommé de payer 1 milliard d’euros. Le néerlandais DAF a réglé 752 millions, le suédois Volvo-Renault Trucks 670 millions et l’italien Iveco 494 millions. Ces amendes d’un total record de 3 milliards d’euros avaient établies, selon Bruxelles, en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et de la taille du marché. Seul MAN qui avait révélé l’affaire n’avait pas eu à payer d’amendes.

Les dommages seraient estimés à plusieurs milliards d’euros pour le secteur du transport. Parallèlement, les transporteurs, clients directs des constructeurs poids lourds, avaient commencé à lancer par l’intermédiaire de cabinets d’avocats, des procédures de demandes de dédommagements, « l’entente et surtout la répercussion des coûts sur les clients » ayant été confirmées par Bruxelles et du coup par les constructeurs. 37 000 entreprises du secteur seraient des victimes de ce cartel, selon les cabinets. Et pire, selon la décision de la commission européenne, ce sont les transporteurs français qui « auraient payé le prix fort ». « Tous les membres du cartel étaient impliqués dans des discussions et souhaitaient profiter de l’introduction de l’euro en 2001. Ils ont estimé que la France avait les prix les plus bas et se sont mis d’accord sur le fait qu’ils devaient être augmentés » précisait Bruxelles.

TLF avait publié l’an dernier une estimation du préjudice réalisée par le cabinet Hausfeld. « À titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise ayant acheté 100 poids lourds (de plus de 6 tonnes) au prix unitaire de 80 000 euros au cours des quatorze années du cartel, s’il est établi que les prix ont été artificiellement augmentés de 10 % » a calculé le cabinet précisant : « cette entreprise pourrait potentiellement recouvrir 8 000 euros par poids lourd, soit 800 000 euros pour la flotte, auxquels s’ajouteraient des intérêts légaux, au titre des dommages et intérêts » Ces chiffres n’engagent que le cabinet Hausfeld bien entendu.

STEF, même s’il n’est pas le seul à entamer une procédure, est l’un des seuls transporteurs à avoir recours à la justice dans un dossier lancé depuis deux ans. Le transporteur avait déclaré vouloir soit trouver un accord amiable soit de porter plainte. Au final, il a choisi la seconde option.

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