Train de mesures
Le Conseil européen a voté hier en première lecture la réforme relative aux conducteurs routiers connue sous le nom de Paquet mobilité. Les nouvelles règles visent à assurer un équilibre entre de meilleures conditions sociales et de travail pour les conducteurs et la liberté donnée aux transporteurs de fournir des services transfrontières.
La nouvelle réglementation améliorera les conditions de travail des conducteurs, introduira des règles spéciales en matière de détachement de conducteurs dans le transport international et actualisera les dispositions relatives à l’accès au marché du transport de marchandises par route.
La présidence du Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord provisoire le 11 décembre dernier. Le texte avait été approuvé ensuite par le Comité des représentants permanents du Conseil 1à jours plus tard, le Conseil confirmant l’accord politique le 20 février 2020.
Le train de mesures consiste en un règlement régissant l’accès au marché du transport de marchandises par route et à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route; un règlement sur les durées maximales de travail et les temps minimaux de repos des conducteurs et la localisation au moyen de tachygraphes; et une directive révisant les exigences en matière de contrôle et fixant des règles sur le détachement de conducteurs.
Prochaines étapes
Les actes juridiques doivent à présent être adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture avant d’être publiés au Journal officiel. Les règlements entreront en vigueur 20 jours après leur publication et la directive, le jour suivant celui de sa publication.
Les règles contenues dans le règlement sur l’accès au marché et dans la directive relative au détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur des actes juridiques. Les règles contenues dans le règlement concernant les durées de conduite s’appliqueront 20 jours après sa publication, à l’exception des délais spéciaux prévus pour les tachygraphes.
rebillon@trm24.fr
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