L’Assemblée nationale a adopté hier définitivement le texte de la loi climat par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat. L’écotaxe ou encore la suppression du remboursement de la TICPE n’ont pas disparu du projet et ont été validées par les deux chambres. A été rajoutée en dernière minute l’interdiction de la vente de poids lourds roulant au diesel dès 2040 alors qu’au départ cette mesure ne concernait que les véhicules légers.
Le 12 juillet dernier, après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi Climat s’était soldé par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs, ces derniers ayant remanié le texte sur différents points. Ils ont réécrit par exemple le fait d’inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire (art. 30 ter). Ce qui a été validé par les députés. La commission a surtout ajouté les poids lourds dans la liste de la fin des véhicules thermiques : « la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici 2040. » (art 25-3e)
Les autres mesures retenues initialement ont été maintenues :
- Possibilité pour les régions de créer une écotaxe pour les poids lourds. Les sénateurs Républicains ont précisé le dispositif pour qu’il vise des routes “susceptibles de supporter un report significatif de trafic” en raison d’écotaxes dans des territoires voisins, soit en priorité des régions transfrontalières comme l’Alsace.
- Evolution vers une suppression de l’avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d’ici 2030, accompagnée d’un “soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier”
- Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d’ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants.
Cette loi présente les 146 mesures proposées par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui avait réuni 150 Français, qui devaient définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Depuis le début, le transport routier avait été la cible avec rapidement des mesures « punitives » et le retour de l’écotaxe.
rebillon@trm24.fr
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