Le Parlement européen a approuvé mardi une série de mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans l’UE. Le plan prévoit un nouveau système d’échange de quotas d’émissions (SEQE II) pour le transport routier et les bâtiments à partir de 2027.
Le Parlement a donc approuvé les accords conclus avec les États membres fin 2022 sur plusieurs textes législatifs clés qui font partie du paquet législatif “Fit for 55”. Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.
Les députés ont adopté la réforme du SEQE, y compris pour l’aviation et le transport maritime, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et un nouveau fonds social pour le climat.
Réforme du système d’échange de quotas d’émission
La réforme du système d’échange de quotas d’émission a été adoptée par 413 voix pour, 167 contre et 57 abstentions. Cette réforme accroît l’ambition du SEQE, car les émissions de GES dans les secteurs couverts par celui-ci doivent être réduites de 62% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Elle prévoit également l’élimination progressive des quotas gratuits aux entreprises de 2026 à 2034 et crée un nouveau SEQE II autonome, relatif au transport routier et aux bâtiments, qui fixera un prix sur les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs en 2027 (ou 2028 si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés).
Le Parlement a également décidé d’inclure, pour la première fois, les émissions de GES du secteur maritime dans le SEQE et a approuvé la révision du SEQE pour l’aviation. « Cela permettra de supprimer progressivement les quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici 2026 et de promouvoir l’utilisation de carburants d’aviation durables. »
Les textes doivent désormais être officiellement approuvés par le Conseil. Ils seront ensuite publiés au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours plus tard.
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