Les députés ont adopté de nouvelles règles de tarification routière pour les poids lourds, basées sur la distance et non plus sur le temps, et réduisant ainsi les émissions de CO2. Autre nouveauté : elles seront appliquées aussi aux véhicules légers.
Le Parlement a donné son feu vert final à un accord conclu avec les gouvernements de l’UE pour actualiser les règles définissant les redevances que les États membres peuvent imposer aux camions et poids lourds, mais aussi aux bus, camionnettes et voitures particulières qui empruntent les routes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cela ne contraindra pas les États membres à faire payer les véhicules empruntant leurs routes, mais s’ils choisissent de le faire, ils devront suivre les règles de l’UE.
L’objectif des nouvelles règles est de faire passer la tarification routière d’un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou les kilomètres réellement parcourus, en vue de mieux refléter les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.
Les députés ont obtenu que les États membres suppriment progressivement les “vignettes” (redevances routières basées sur la durée) sur le réseau principal du RTE-T à partir de 2029 pour les véhicules lourds (camions, poids lourds et bus) dans un délai de huit ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, et commencent à appliquer des péages (redevances basées sur la distance). Toutefois, les pays de l’UE pourront toujours conserver les vignettes pour certaines parties de ce réseau, s’ils peuvent prouver qu’un nouveau mode de tarification serait disproportionné par rapport aux recettes escomptées.
Une tarification plus verte
Pour encourager une utilisation accrue de véhicules plus respectueux de l’environnement, les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus, et en fonction des performances environnementales pour les camionnettes et les minibus à partir de 2026. Par ailleurs, ils devront réduire considérablement la tarification pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.
Tarification des camionnettes et des voitures
Conformément aux nouvelles règles, les vignettes seront valides pour de plus courtes périodes (un jour, une semaine ou dix jours) et des plafonds de prix pourront être imposés aux voitures particulières afin d’assurer un traitement équitable aux utilisateurs occasionnels d’autres pays de l’UE. Les États membres qui choisissent de faire payer les véhicules plus légers, tels que les camionnettes, les minibus et les voitures particulières, pourront toujours choisir d’utiliser des systèmes de péage ou de vignettes.
Transparence accrue
Les députés ont veillé à ce que trois ans après l’entrée en vigueur des règles, les États membres dressent un rapport public sur les péages et les droits d’usage perçus sur leur territoire, incluant des informations sur l’utilisation de ces recettes. Les députés souhaitent que les revenus générés par ces redevances contribuent au transport, aux infrastructures et à la mobilité durables.
rebillon@trm24.fr
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