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Le Parlement européen rejette l’extension au transport routier du système d’échange de quotas d’émission

Lors d’un vote en plénière hier, le Parlement européen a rejeté l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE au transport routier et au bâtiment. La proposition initiale de la Commission européenne revient maintenant en commission. En revanche, les députés ont voté pour la révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules particuliers et les utilitaires légers neufs, dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 pour 2030 », actant la fin des ventes de voitures neuves à moteurs thermiques dès 2035. Les poids lourds ne sont pas pour l’instant concernés.

L’IRU salut le vote du Parlement européen rejetant l’extension du système d’échange de quotas d’émission (ETS II) au transport routier. Comme elle l’avait souligné, « la commission environnementale du Parlement (ENVI) avait soumis un ETS II peu pratique, qui n’était pas adapté à son objectif. L’ensemble du Parlement a accepté et embrassé la raison. »

Alors que l’IRU considère qu’un ETS bien structuré pour la route pourrait soutenir la décarbonisation, la proposition de la Commission européenne nécessite des changements cruciaux pour que le plan atteigne ses objectifs. Il s’agit notamment de la nécessité d’une introduction progressive de l’ETS, alignée sur l’évolution de la technologie et de l’infrastructure de recharge ; l’évitement de la taxation/facturation multiple pour les émissions de CO₂ ; et le réinvestissement des revenus tirés de l’ETS pour la route dans le secteur du transport routier.

Lors d’un autre vote mercredi, les députés ont adopté par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions leur position relative aux règles visant à réviser les normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes neuves.

Le texte adopté, qui constitue le mandat de négociation du Parlement avec les États membres, exprime le soutien des députés à la proposition de la Commission visant à atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035 (un objectif de réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs). Des objectifs intermédiaires de réduction des émissions d’ici à 2030 seraient fixés à 55% pour les voitures et 50% pour les camionnettes.

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