L’IRU a lancé au printemps dernier un nouveau portail pour le secteur des transports rassemblant, en un seul endroit et dans un format facile à lire, des informations clés sur l’application des règles du paquet mobilité 1 dans l’UE. Sont abordés les aspects juridiques, pratiques et opérationnels des nouvelles règles aux niveaux européen et national.
Il y a près de deux ans, en août 2020, les législateurs de l’UE ont adopté le paquet le plus complet de règles sociales et d’accès au marché pour le transport routier, le paquet mobilité 1, après quatre ans d’intenses négociations. Les nouvelles dispositions sont devenues progressivement applicables, avec des changements cruciaux en place depuis cette année.
Raluca Marian, directrice du plaidoyer de l’IRU auprès de l’UE, a déclaré : « ces dernières années, l’IRU et ses membres n’ont cessé d’exhorter les autorités à clarifier et à interpréter les règles du Paquet Mobilité 1 afin que les entreprises de transport puissent les comprendre et les respecter pleinement. Ce nouveau portail rassemble tout dans un guichet unique. Cela facilitera et accélérera la recherche d’informations cruciales et rapprochera la loi de ceux qui doivent l’appliquer. Nous continuerons à le mettre à jour avec de nouvelles informations et clarifications de l’UE et des autorités nationales au fur et à mesure que notre travail de plaidoyer se poursuivra », a-t-elle ajouté.
La clarification officielle des règles, y compris les conditions spécifiques des États membres pour le détachement de conducteurs, la rémunération des conducteurs détachés et d’autres informations pertinentes, sont proposés sur le site de l’IRU.
Ce nouveau portail à guichet unique rassemble tout cela, avec des ressources, des informations à jour, des cartes et des liens dans quatre domaines clés : les règles de temps de conduite et de repos et les tachygraphes ; détachement de conducteurs ; l’accès à la profession ; et l’accès au marché pour le transport routier de marchandises. Les derniers niveaux de rémunération des conducteurs de transport de marchandises détachés sont également disponibles.
Consultez le portail de l’IRU sur le paquet mobile 1
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