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Le scandale, les frais de découcher soumis aux charges sociales

S’agit-il d’une énorme erreur ou d’une énième provocation une fois de plus envers les professionnels de la route ? Selon une mise à jour du 31 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) annonce que les frais de découcher pourront être soumis aux charges sociales si l’indemnité d’hébergement n’est pas utilisée à bon escient et surtout justifiée. Et double peine : les indemnités forfaitaires de repas seraient aussi concernées. FO Transport et la CFDT Route ne décolèrent pas.

Le syndicat précise qu’aucune organisation n’a été prévenue. Un courrier a été adressé par les mêmes syndicats au ministère des transports et à la DGITM. Ils n’ont pas été tendres indiquant que « cette décision mettait le feu au monde du transport routier ». « Cette information est en train de prendre de l’ampleur et devient ingérable » ont ajouté les organisations.

Dans la mise à jour du Boss, il est clairement précisé que “la présence d’une couchette dans le véhicule d’un chauffeur routier n’est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l’utilisation de l’indemnité d’hébergement dont il peut bénéficier. Cependant, lorsqu’il est démontré que l’intéressé n’engage aucune dépense pour l’hébergement, l’indemnité en question n’est pas utilisée conformément à son objet et doit, de ce fait, être réintégrée à l’assiette des cotisations.”

FO Transport rappelle qu’elle a toujours revendiqué une augmentation de salaires plutôt que des frais de route. « Notre fédération ne participe pas à la smicardisation des salariés des transports, preuve en est les dernières NAO transports et logistique non signées par FO. »

Le syndicat conclut en précisant “qu’un salarié qui est sur la route a des contraintes pour se nourrir, faire sa toilette et se reposer. Ces contraintes-là ont été payées au forfait depuis le protocole des frais professionnels de 1971. »

Selon la CFDT Route, les frais de découchés ne seraient plus les seuls concernés par cette nouvelle règle. Viennent s’ajouter à ceux-ci, les indemnités forfaitaires de repas, qui ne correspondent plus aux montants mentionnés dans la convention collective. « Cette règle vise à soumettre les frais de repas à cotisations sociales, ainsi qu’à l’identification d’un temps de pause bien défini afin que ces derniers ne soient pas assujettis à cotisation. »

Hervé Rébillon
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