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L’écotaxe basque annulée par la justice espagnole

Une information qui devrait réjouir les transporteurs qui fréquentent le pays basque espagnol. La Cour Supérieure de Justice du Pays Basque (TSJPV) a annulé purement et simplement le principe des péages pour les poids lourds sur les axes N-I et A-15. Elle donne ainsi raison au Comité national des transports (CNTC) qui avait déposé un recours pour rendre illégale cette écotaxe basque.

« La politique menée par le Conseil provincial ayant pour but de réorganiser le trafic des poids lourds sur son réseau routier, ne légitime pas” le régime de péage mis en cause » estime la Cour supérieure. Le texte précise par ailleurs que le système adopté “produit une discrimination indirecte du transport en transit dans le Guipuscoa, l’une des trois provinces de la communauté autonome du Pays basque espagnol. »

La Fédération Nationale des Associations de Transport d’Espagne (Fenadismer) et la Confédération Espagnole de Transport de Marchandises (CETM) saluent le jugement de la Haute Cour de Justice du Pays Basque. La CETM estime que « cette décision démontre l’énorme injustice qui a été commise en ne soumettant qu’une partie du transport de marchandises par route à ces péages”.

Reste à savoir si la province fera appel de cette décision et si l’illégalité de l’écotaxe est confirmée, comment seront remboursées les entreprises de transport qui ont déjà payé cette écotaxe entrée en vigueur le 9 janvier dernier.

Hervé Rébillon

rebillon@trm24.fr

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