Le Conseil de Paris a adopté dernièrement plusieurs dispositions sur le stationnement afin de le rendre payant pour les poids lourds, visant plus particulièrement le déménagement. La FNTR Ile-de-France et la CSD, la Chambre Syndicale du Déménagement, dénoncent une « nouvelle charge financière pour les activités de déménagement. »
De quoi parle-t-on ? Le Conseil de Paris parle de « dispositions complémentaires de stationnement payant en surface pour les poids lourds. » En réalité, le principe de fixation des tarifs de stationnement visiteur sur voie publique en cas d’insuffisance ou d’absence de paiement, appliqué depuis le 1er janvier dernier pour l’ensemble des véhicules de moins de 3,5t sera étendu au 1er novembre 2018 aux poids lourds de plus de 3,5t (extrait du Conseil de Paris du 2 juillet 2018).
Les tarifs varieront par heure de 7,20 euros à 36 euros, en fonction de l’arrondissement. Les 11 premiers (du 1er au 11è) afficheront les tarifs les plus élevés à l’heure, les neufs derniers (du 12è au 20è) les moins élevés.
Une grille tarifaire pour les transports de déménagement (plus de 3,5 T) a été aussi votée.
- Pour ceux stationnant dans la bande de stationnement à la journée : 60 € applicables du lundi au samedi inclus hors jours fériés ;
- Pour ceux stationnant dans la bande de stationnement à la demi-journée de 9h à 14h30 ou de 14h30 à 20h : 35 € applicables du lundi au samedi inclus hors jours fériés ;
- Pour ceux stationnant hors la bande de stationnement à la journée : 90 € applicables tous les jours de l’année ;
- Pour ceux stationnant hors la bande de stationnement à la demi-journée de 9h à 14h30 ou de 14h30 à 20h : 50 € applicables tous les jours de l’année
Enfin, des dispositions ont été votées pour certains professionnels mobiles assurant des activités de dépannage. Actuellement, la délivrance de carte de stationnement est limitée en nombre à 3 cartes pour une entreprise de moins de 10 salariés et une carte supplémentaire par tranche de 10 salariés. Il est proposé d’étendre la possibilité d’obtention de cartes pour chaque véhicule utilitaire. Ce dispositif sera précisé par arrêté municipal. Il est proposé aussi d’élargir l’éligibilité au statut de Professionnel Mobile de certaines catégories professionnelles :
- les installateurs des entreprises du froid au code NAF 33.20B
- la distribution de matériel médical et orthopédique au code NAF 47.74
La durée maximale du stationnement rotatif payant autorisée pour les poids lourds sera de 6h. En cas de défaut de paiement du stationnement, le forfait de post-stationnement (FPS poids lourd) sera ainsi fixé à 150 € pour la zone 1 et à 105 € pour la zone 2 pour une durée de stationnement associée à 6h.
« Nous ne laisserons pas passer cette mesure aussi injuste que pénalisante, par laquelle la Ville de Paris s’arroge le droit de passer outre son incapacité à mettre à disposition des entreprises le dispositif complet de réservation d’emplacements, mis en chantier en 2013 dans le cadre de la Charte en faveur d’une logistique urbaine durable, avec pour objectif affirmé d’être fonctionnel 2 ans plus tard » a déclaré Philippe Thiercelin, président Ile-de-France de la CSD. Du côté de la FNTR Ile-de-France, une réaction tout aussi négative : « Une telle décision de rendre payant l’usage de la voirie ne s’impose pas sans une réelle concertation avec les professionnels et doit être associée à de vrais services. » a commenté Pascal Barré, son président.
« On ne peut demander aux entreprises de s’engager de la sorte, sans autre profit qu’un aléa qu’elles devront frontalement assumer au préjudice des clients, à qui il sera bien difficile d’expliquer la répercussion financière bien réelle et non négligeable d’un stationnement « seulement éventuel » et des verbalisations associées » ajoute la CSD qui ne décolère pas.
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