Le CNR vient de publier un panorama des dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays européen. La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés. Font leur entrée dans ce comparatif : la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.
La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés. « Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la quatrième place parmi les vingt-sept États membres » indique le CNR.
Cinq États membres conservent les mesures mises en place en 2022 visant à baisser les droits d’accises sur le gazole (Croatie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Tchéquie). Huit États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
Cinq pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et neuf pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
Au 1er avril 2023, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 20,07 €/hl au Portugal à 59,48 €/hl en Finlande, soit une amplitude de 39,41 €/hl. La moyenne s’établit à 37,91 €/hl et la médiane à 37,45 €/hl.
Lire dans son intégralité la publication : Droits d’accises, mécanismes de remboursements partiels et mesures conjoncturelles sur les droits d’accises en Europe
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