La Western States Trucking Association a décidé de contester la décision de la Cour suprême de Californie de reconsidérer le statut des artisans routiers indépendant comme de simples salariés.
Le projet par la Cour suprême de mettre fin aux routiers patrons en Californie irrite les centaines de petits transporteurs qui travaillent ou transitent par l’Etat américain, véritable carrefour entre les Etats-Unis et le Mexique.
Dans l’arrêt impliquant Dynamex Operations West, une entreprise de messagerie express, la Cour suprême a statué que certains travailleurs, en particulier les conducteurs de transport, devaient être des salariés présumés plutôt que des entrepreneurs indépendants lors de l’évaluation du classement des salaires et des heures de service.
Le tribunal a estimé que l’entreprise de transport avait fait ce choix de sous-traiter ses livraisons à des petits transporteurs afin de « réduire ses coûts, privant les gouvernements fédéraux de milliards de dollars de recettes fiscales et les travailleurs de protections du droit du travail auxquelles ils ont le droit. »
Désormais, à l’entreprise, comme toutes les autres, de prouver qu’elle n’a pas d’autres solutions de sous-traiter ses transports. Elle doit répondre à plusieurs critères appelés Test ABC. Le dossier est loin d’être clos.
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rebillon@trm24.fr
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