Un scénario identique à celui de l’année dernière semble se dessiner. Selon nos informations, Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux transports, a convié les organisations patronales du transport routier à une réunion le mardi 29 septembre, soit le lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). En clair, le ministre s’apprêterait à annoncer au secteur de nouvelles mesures fiscales déjà validées.
La confusion règne d’ores et déjà d’autant que le contrat de transition énergétique « finalisé » et en attente de signatures indique l’exclusion de toute surtaxation du transport routier. Or, le projet de PLF 2021 devrait comporter une hausse de la TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises parmi d’autres mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat (présentées la semaine dernière aux OP) : l’instauration d’une vignette poids lourd (avec suppression de la taxe à l’essieu), intégration de clauses environnementales dans les contrats de transports. Des mesures explosives pour le secteur. Reste à savoir si toutes les propositions seront reprises à la lettre.
Selon nos informations, le cabinet de Djebbari aurait déjà demandé aux fédérations patronales de « venir avec des contreparties » aux futures mesures fiscales. Tout devrait aller vite. Pas de places à la discussion. Le calendrier a déjà été arrêté. Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 débuteront le lundi 12 octobre et se conclura par un premier vote solennel le 20 octobre après la séance des questions au Gouvernement. La discussion de la seconde partie débutera le 26 novembre et se conclura par un vote solennel sur l’ensemble du texte le 17 novembre, après les questions au Gouvernement. L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.
rebillon@trm24.fr
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