La Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, la Lituanie, la Hongrie et Malte annoncent qu’ils ont décidé ensemble de contester certaines des dispositions du Paquet routier adopté en juillet dernier devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ils estiment que les conducteurs et les transporteurs de leur pays respectif subissent une concurrence déloyale.
Il y a deux semaines, la Bulgarie avait annoncé saisir la justice européenne pour « discrimination ». « Les dispositions portant sur le retour du conducteur, le retour du véhicule et l’interdiction de passer le temps de repos à bord du véhicule entre deux cycles de cabotage mènent à une discrimination sur la base de la situation géographique et à une limitation de l’accès égal au marché unique européen », avait indiqué le pays.
Dans leur démarche, les pays de l’Est sont aidés par la Roumaine Adina Valean, actuelle commissaire européenne aux transports. Les eurodéputés avaient approuvé le 8 juillet dernier ce Paquet routier dit mobilité, portant sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une limitation du cabotage. A peine le texte adopté, le ministère bulgare des Transports avait qualifié la réforme d’«inacceptable», «déséquilibrée» et de «nature discriminatoire» et avait annoncé un recours devant la justice européenne contre plusieurs dispositions de la réglementation. Le gouvernement bulgare avait également mis en garde contre l’impact environnemental d’un retour régulier des camions à vide pour respecter les nouvelles règles.
rebillon@trm24.fr
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