La mise en œuvre de l’interopérabilité des bases de données de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a permis aux agents de police d’avoir accès aux informations liées entre autres à la circulation routière. Bruxelles a souhaité aller plus loin. Le Conseil européen a adopté vendredi deux orientations générales et une recommandation pour un échange d’informations plus rapide.
Le Conseil a ainsi adopté les orientations générales concernant une directive relative à l’échange d’informations et le règlement Prüm II. Ce dernier a pour objectif de faciliter l’échange automatique, entre les services répressifs, de données ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l’immatriculation des véhicules, afin de prévenir et de détecter les infractions pénales et d’enquêter en la matière.
Le nouveau texte étend cet échange à d’autres catégories de données, telles que les permis de conduire, les images faciales ou encore les antécédents de police de suspects et de criminels reconnus coupables.
Le nouveau texte vise également à moderniser l’infrastructure technique soutenant ces échanges en remplaçant la multitude de connexions directes entre les bases de données nationales par un routeur central qui les relie toutes. Le système sera ainsi plus performant et plus efficace, ce qui permettra aux autorités d’interroger plus facilement plusieurs bases de données.
Les États membres disposeront d’un point de contact unique, opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour l’échange d’informations avec les autres pays de l’UE. En cas d’urgence, les informations demandées devraient être mises à disposition dans un délai de huit heures si elles sont directement accessibles au point de contact unique et dans un délai de trois jours si le point de contact unique peut les obtenir auprès d’autorités publiques ou de parties privées. Pour toutes les autres demandes, les informations doivent être communiquées dans un délai de sept jours.
Les négociations avec le Parlement européen sur les deux propositions législatives commenceront une fois que celui-ci aura adopté sa position.
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