Nous vous en parlions dans des précédents articles, les transporteurs indépendants californiens poursuivent leur combat. Avec l’appui des associations de camionnage, ils tentent de faire annuler la loi qui interdit les artisans routiers d’être des entrepreneurs indépendants. Avec pour principale conséquence de ne plus pouvoir travailler avec les grands groupes.
Mardi dernier, une nouvelle audience s’est tenue devant la Cour d’appel fédérale. Plusieurs associations comme la California Trucking Association ont tenté de démontrer que les transporteurs routiers et les propriétaires-exploitants devaient rester exemptés de la loi AB 5 entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette loi force les sociétés dont le système économique repose exclusivement sur les travailleurs indépendants comme dans le transport à les considérer comme des employés à part entière.
Des milliers de transporteurs indépendants sont concernés, soit ils sont loués à de plus importants transporteurs soit ils transportent des charges pour d’autres transporteurs. Et en clair, la loi interdit au final aux transporteurs de sous-traiter des chargements à des routiers propriétaires-exploitants travaillant comme entrepreneurs indépendants.
Mais en janvier, un tribunal de district américain a émis une injonction qui exempte les transporteurs de la dite loi. L’injonction est en fait une exemption qui permet aux transporteurs routiers de continuer à travailler avec les propriétaires-exploitants jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise dans le procès. Un panel de trois juges a entendu mardi dernier les arguments de la CTA ou ceux des Teamsters.
Les transporteurs ne baissent pas les bras et sont prêts à aller jusqu’à la Cour Suprême.
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rebillon@trm24.fr
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