Les transporteurs allemands n’en croient pas leurs yeux. La Cour européenne a estimé qu’ils ont payé pendant des années le péage plus que prévu. Du coup, Berlin a décidé de mettre en place une grille tarifaire moins élevée prenant en compte cette erreur de calcul.
En effet, la Cour européenne de justice (CJCE ) a publié une décision le 28 octobre dernier dans laquelle elle a déclaré que « le péage allemand des poids lourds avait été mal calculé pendant des années. » Initialement, un transitaire polonais avait déposé une plainte contre l’Allemagne.
Les coûts de frais de la police avaient été intégrés au prix du péage. Les juges de l’UE ont jugé que le péage ne pouvait inclure que les coûts d’infrastructure, par exemple les coûts d’exploitation et d’entretien des routes.
L’Allemagne a dû corriger les tarifs de péage à la baisse en conséquence. Le Bundestag a voté jeudi dernier un amendement à la loi fédérale sur le péage routier qui prend en compte ce recalcul. Etant rétroactive, la baisse retenue commence le 28 octobre 2020.
Mais la joie est de courte durée pour les transporteurs. L’amendement prévoit une hausse des péages pour la pollution de l’air à partir du 1er octobre 2021.
Selon le projet d’amendement, la composante péage des coûts d’infrastructure diminuera rétrospectivement à partir de la date de l’arrêt de la CJCE le 28 octobre 2020 comme suit :
- 7,5 t à moins de 12 t PTB: auparavant 8,0 cents/km; à partir du 28.10.2020 6,5 cents/km
- 12 t à 18 t PTB: auparavant 11,5 cents/km; du 28 octobre 2020 11,2 cents/km
- plus de 18 t GVW avec jusqu’à 3 essieux: auparavant 16,0 cents/km; à partir du 28.10.2020 15,5 cents/km
- plus de 18 t PTB avec 4 essieux ou plus 17,4 cents/km; à partir du 28.10.2020 16,9 cents/km
Le taux de péage partiel pour les coûts de pollution de l’air doit augmenter comme suit à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi modificative (2e loi EEMD) le 1er octobre 2021:
- Euro 6 : auparavant 1,1 centimes/km; à partir de 1.10.21 1.2 cents/km
- EEV et Euro 5 : auparavant 2,2 cents/km; à partir de 1.10.21 2.3 cents/km
- Euro 4 et Euro 3 PMK 2: auparavant 3,2 cents/km; à partir de 1.10.21 3.4 cents/km
- Euro 2: auparavant 7,4 cents/km; à partir de 1.10.21 7.8 cents/km
- Euro 1 et véhicules sans classification: auparavant 8,5 centimes/km; à partir de 1,10,21 8,9 cents/km.
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