« Le transport de marchandises demeure l’angle mort des politiques de mobilité. Pourtant, il est un levier stratégique de décarbonation » estiment les sénateurs Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, rapporteurs de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Ils proposent 40 recommandations dont certaines pourraient être transformées en amendements (peu avantageux pour le TRM) au projet de loi Climat et résilience. Le détail.
Les deux sénateurs ont présenté à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable les conclusions de leur rapport, après 5 mois de travail, 35 organisations entendues. Ils proposent notamment de répertorier ce qu’ils appellent les « itinéraires de fuites », ces routes par lesquelles les conducteurs évitent les péages. Ils préconisent de mettre en place, d’ici le 1er janvier 2024, des « zones de réduction des nuisances liées au transport routier de marchandises » (ZRN) sur le modèle des ZFE-m, dans les territoires des itinéraires de fuite. Autrement dit, il s’agirait de limiter les poids lourds voire de les interdire non plus en ville mais désormais en milieu urbain.
Les sénateurs proposent d’accélérer l’acquisition de véhicules lourds propres. Ils préconisent de renforcer les dispositifs d’aides au transport routier visant à décarboner le parc de poids lourds en déployant des aides plus conséquentes à l’électrification du parc et d’accorder aux véhicules lourds électriques un taux réduit de la contribution au service public de l’électricité pour rendre les motorisations électriques moins coûteuses.
En matière de fiscalité, la mission a relevé la nécessité de trouver un équilibre entre une juste contribution du mode routier pour couvrir ses externalités négatives et la compétitivité, déjà affaiblie, du secteur logistique. « À défaut, ce secteur ne pourra réussir sa transition énergétique ». La mission précise qu’elle n’a pas souhaité se prononcer catégoriquement sur les dispositifs proposés dans ce projet de loi. Elle constate cependant qu’il pourrait entraîner une augmentation de la fiscalité sur le transport. La mise en place d’une écotaxe soulève en particulier plusieurs questions sur ses modalités de mise en œuvre. Les rapporteurs rappellent que c’est le droit communautaire en cours de réforme qui encadre sa mise en œuvre. Dans l’hypothèse de la mise en place d’une telle contribution, la mission d’information recommande la définition d’un cadre national harmonisé, et la prise en compte d’une tarification kilométrique, appliquée avec pragmatisme. « En tout état de cause, toute augmentation des recettes fiscales devrait être affectée au secteur routier » précise-t-elle.
Pour ne rien arranger, le rapport préconise de « sanctionner les transporteurs qui n’informent pas les chargeurs de l’impact environnemental du transport de leurs marchandises, pour sensibiliser les chargeurs à l’importance de la décarbonation de leur transport. »
Les sénateurs rappellent que « l’examen très prochain du projet de loi Climat et résilience sera l’occasion de traduire par voie d’amendements certaines des 40 recommandations. » Comme si les principales mesures (suppression du remboursement de la TICPE et création d’écotaxes régionales) ne suffisaient pas.
rebillon@trm24.fr
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