L’OTRE vient de rendre public sa position sur la gestion des Palettes. L’organisation entend la défendre lors des travaux lancés par le ministre des transports, Clément Beaune. Elle demande que le transport de supports de charge vides soit considéré comme un transport d’une marchandise à part entière et donc faisant l’objet d’un contrat distinct rémunéré.
Pour l’OTRE : « la gestion des palettes est source de pénibilité, de stress et de contraintes pour les transporteurs et leurs conducteurs, qu’elle ne leur rapporte rien, hormis des soucis de gestion. » Selon elle, « le contrat type fixe clairement les conditions d’exécution de gestion des supports de charge, mais qu’étant donné sa disposition légale supplétive, les parties au contrat peuvent contractuellement y déroger. »
L’OTRE rappelle aussi que « les transporteurs au guère le choix et sont contraints par leurs donneurs d’ordre d’assumer la responsabilité de la restitution à leurs clients-expéditeurs des palettes sur lesquelles ont été transportées les marchandises qui leur ont été confiées et qu’ils ont remises à un tiers destinataire. »
L’OTRE demande que le transport de supports de charge vides soit considéré comme un transport d’une marchandise à part entière et donc faisant l’objet d’un contrat distinct rémunéré. Elle demande que soient transposées et complétées les dispositions de l’article 6 du contrat type dans le code des transports, pour les rendre d’application obligatoire.
rebillon@trm24.fr
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