Faire valoir la clause de sauvegarde
Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat aux Transport, Jean-Baptiste Djebbari, l’OTRE demande « de saisir l’Union Européenne pour faire valoir la clause de sauvegarde et demander la suspension du cabotage pour une période de six mois. » Dans le même temps, FO Transport annonçait avoir aussi envoyer une lettre au secrétaire d’Etat afin « de déclencher la clause de sauvegarde relatif à l’accès au marché du transport routier. »
Le règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993 relatif à l’accès au marché du transport routier prévoit, en effet, en cas de perturbation grave du marché intérieur, la possibilité pour un État de demander l’application de la clause de sauvegarde. Cette clause permet de prendre des mesures restrictives et de sauvegarde concernant le cabotage.
L’OTRE rappelle le « contexte de crise sanitaire qui perturbe gravement le marché intérieur et fragilise fortement les nombreuses TPE et PME du transport routier français, implantées sur tout le territoire. » Les enquêtes de terrain effectuées par les différentes organisations professionnelles du secteur sont convergentes et font clairement apparaitre que « seules 20 à 25 % des entreprises de transport routier de marchandises sont en activité pour les filières de premières nécessités, alimentaires, agricoles, médicales. »
« Ces flux sont totalement désorganisés, avec des retours à vide, des impacts sociaux importants et des coûts fixes de structures qui perdurent, autant d’éléments objectivés par les récents travaux du Comité National Routier, sur l’augmentation des coûts de revient. Dans le même temps, nous observons une tension baissière des prix de transport, provoquée par une offre de véhicules très supérieure à la demande des clients. »
Les conditions sanitaires des routiers étrangers
Par ailleurs, l’OTRE s’inquiète des conditions sanitaires dans lesquelles exercent les conducteurs étrangers. La branche des transports routiers et de la logistique vient de publier un guide des bonnes pratiques approuvé par les ministères du Travail et des Transports. Il acte des règles sanitaires strictes visant à éviter la propagation du COVID19 au-delà de la période de confinement. « Il n’existe aucune garantie que les entreprises étrangères appliquent les mêmes règles notamment sur tous les lieux de chargement et de déchargement, les aires de repos et de services, d’autant plus que l’Europe elle-même peine à coordonner les politiques sanitaires dans cette période de pandémie. »
L’OTRE note à ce stade que le déconfinement des populations et donc la reprise d’activité pour les économies nationales ne sera pas homogène en Europe. Si ce fait n’a pas de conséquences à première vue sur la circulation des marchandises puisque autorisées par l’ensemble des pays européens, elle créera obligatoirement, des opportunités de marché en fonction de la reprise échelonnée des outils de production, de distribution, de commerces, défavorables aux pavillons nationaux les plus tardivement réactifs. « Dès lors, comment imaginer que nous pourrions laisser nos salariés en chômage partiel, nos véhicules sur parc, alors que des opérateurs étrangers pourraient capter notre marché national dans des conditions sanitaires dégradées ? » s’interroge la fédération.
L’OTRE affirme qu’il n’y aura pas de pénurie de poids lourds dans les mois à venir. La reprise économique sera lente et progressive. L’offre de transport est aujourd’hui très largement supérieure à la demande, elle le sera encore pendant de nombreux mois.
rebillon@trm24.fr
- Investissements publics record pour la R&D en énergie - 24 avril 2024
- Lancement des essais en exploitation de l’eActros 600 - 24 avril 2024
- ABB E-mobility participera aux Journées AGIR 2024 - 24 avril 2024
