Orientons-nous vers une interdiction pour les conducteurs routiers de charger et décharger, comme l’impose désormais l’Espagne ? Dans le cadre de travaux lancés par le ministre des transports, Clément Beaune, l’OTRE publie ses propositions. L’organisation prône pour que les chargements et déchargements soient rémunérés et mieux encadrés par la loi déjà existante.
L’OTRE rappelle tout d’abord qu’il existe bien « un contrat type qui fixe des règles précises mais qui ne sont pas appliquées. » « Le contrat type transport fixe clairement les conditions d’exécution de la prestation de transport et sa stricte application serait de nature à répondre aux enjeux du chargement et déchargement. Mais, étant donné son caractère légal supplétif, les parties au contrat peuvent contractuellement y déroger […] »
En clair, l’OTRE souhaite ainsi voir transposer intégralement les dispositions de l’article 7 et l’article 11 du contrat type dans la loi, pour les rendre de caractère obligatoire. « Le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise sont exécutés par l’expéditeur sous sa responsabilité » souhaite l’organisation (pour les véhicules des plus de 7,5 tonnes).
« Nous prônons la possibilité de déroger à cette règle sous condition qu’un contrat de prestation spécifique rémunéré le prévoit » nous a précisé Jean-Marc Rivéra, délégué général de l’OTRE. « Le contrat devra couvrir les seules opérations de chargement et de déchargement entre un point de distribution et un point de vente. Le contrat mentionnera les modalités d’exécution de la prestation et précisera notamment les conditions d’accessibilité à la zone de chargement et de déchargement, et les modalités d’exécution pour garantir la sécurité du conducteur. »
Et s’il n’y a pas de contrat ? « A défaut de contrat de prestation, les opérations de chargement et de déchargement des envois de 3 tonnes et plus sont interdites. Enfin, nous défendons le principe que dans tous les cas, le changement et le déchargement pour les envois de 3 tonnes et plus est interdit s’il est effectué par un conducteur isolé » nous a-t-il indiqué.
La question des temps d’attente
« La question du chargement déchargement est intimement liée à celle des temps d’attente. Pour nous, l’un ne peut pas aller sans l’autre. Nous demandons la transposition intégrale de l’article 11 du contrat type dans la Loi. Il fixe notamment les durées de temps d’attente et les conditions de décompte » indique l’OTRE qui souhaite une rémunération : « Ce montant de ce complément de rémunération sera calculé sur la base d’un indicateurs spécifiques publié par le CNR » nous a précisé Jean-Marc Rivéra.
Les durées totales de mise à la disposition du véhicule transporteur sont :
- d’une heure en cas de rendez-vous respecté ;
- d’une heure trente en cas de plage horaire respectée ;
- de deux heures dans tous les autres cas.
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Bonjour. Bravo pour cette proposition,mais il y a toujours un mais cela ne sera jamais respecté comme actuellement. Je suis dans le métier de chauffeur depuis 30 ans en semi remorque j’ai toujours chargé décharger est rien au bout.