Tribunes

Mettre en place un droit d’usage remboursable

Par André Léonard, ancien routier et dirigeant d’une société de négoce de camion citerne d’occasion

Elisabeth Borne l’a laissé entendre encore dernièrement et Philippe Poupard, directeur général des infrastructures, l’avait déjà annoncé : pour financer les infrastructures routières, le gouvernement se dirigerait vers l’instauration d’une écotaxe régionale, d’une vignette PL et des augmentations de la taxe sur les carburants de 50% d’ici 2022 (déjà adoptées dans la loi de finance 2018).

Bien que frappant aussi les transporteurs étrangers (sauf pour la TICPE, puisqu’ils n’achètent pas de carburant en France), les taxes précitées, alourdiront considérablement, (s’il en  était besoin) la fiscalité du pavillon français, sans réduire la distorsion de concurrence sur le prix du carburant. Il  semblerait donc, que le gouvernement ait choisi la facilité, qui pénalisera le pavillon français.

C’est par de telles mesures, à courte vue, que l’on a déjà détruit l’industrie et il serait regrettable qu’il en soit de même pour le transport. Mais toutes ces questions sur le choix de ces taxes, occulte la vraie question : comment se fait-il que l’état ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer les infrastructures jugées prioritaires ?

Réponse : en raison des importantes pertes de TICPE, relatives aux achats massifs de carburant à l’étranger (Espagne et Luxembourg notamment), contre lesquelles, le gouvernement ne semblerait pas déterminé à régler ce problème.

Il faut reconnaître que, ni les assises de la mobilité, ni le COI, n’ont proposé une quelconque solution. Pour éviter de taxer le pavillon français, et pour contrer ces effets d’aubaine,  j’ai proposé, au ministère et au Président de la République, une solution qui permettrait de récupérer ces sommes, non versées, en instaurant un droit d’usage remboursable, qui aurait comme autre avantage, de ne rien couter au pavillon français et d’être Bruxello-compatible.

Cela se traduirait par la facturation, à tous les transporteurs, d’un droit d’usage kilométrique de nos infrastructures, de même valeur que la TICPE rapportée au km, qui serait remboursable (comme la TVA) par déduction de la TICPE versée sur le carburant acheté en France.

Explications :

–   Un transporteur qui achète tout son carburant en France, disposerait, de suffisamment de TICPE versée, pour effacer totalement la facture de droit d’usage.

–   Par contre, celui qui n’achète pas de carburant en France, ne disposant pas de TICPE à déduire, devrait acquitter totalement le droit d’usage.

Cette proposition comporte bien d’autres avantages, qui ne peuvent être détaillés ici.

Justification générale de la mesure :

Tout utilisateur d’infrastructure se doit de contribuer à son financement ainsi qu’à son entretien : soit, par de la TICPE versée en achetant son carburant en France, soit en acquittant un droit d’usage.

Justification de l’extension du droit d’usage au réseau concédé :

L’acquittement d’un péage, ne dispensant pas de devoir payer son carburant, et de verser de la TICPE, il est donc tout à fait justifié d’étendre le droit d’usage remboursable au réseau concédé.

Ainsi, en appliquant cette mesure à tout le réseau Français, cette mesure rapporterait à l’état plus de 500 millions euros aujourd’hui, somme qui dépasserait 1 milliard en 2022, ce qui pourrait largement couvrir les recettes d’une vignette et réduire d’autres taxes.

Mais, sans appuis ni relais, il semblerait que cette proposition ne soit pas retenue. Ne reste-t-il plus, aux transporteurs français qu’à payer l’écotaxe régionale, payer la vignette, payer encore les augmentations de TICPE, et …. mourir, face à une concurrence qui n’est pas soumis aux mêmes règles ?

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