Hier soir, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE. Parmi les niches visées : les taux de TVA réduits comme celui appliqué sur la gazole non routier pour le BTP.
474 niches fiscales sont recensées en France aujourd’hui, pour un manque à gagner de près de 100 milliards d’euros pour les finances publiques. Afin de financer la baisse de cinq milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu annoncée lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a donné comme mission au gouvernement de réduire les niches fiscales accordées aux entreprises.
Déjà en 2018, le ministère de l’économie avait souhaité supprimer le taux réduit appliqué au gazole non routier pour le secteur du BTP avant d’abandonner le projet en pleine crise des gilets jaunes. Sur le même modèle que la vignette poids lourds.
Ça peut (aussi) vous intéresser
- L’Europe aura un grand réseau européen route-rail-fluvial-maritime d’ici 2030 - 26 juillet 2024
- La recharge universelle pour PL électriques verra-t-elle le jour ? - 26 juillet 2024
- BO Comme un Camion - 26 juillet 2024