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Nouveau ETS II : l’IRU réagit

Comme nous vous l’indiquions sur TRM24, le Conseil de l’UE a adopté un nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour le transport routier (ETS II). Le système s’appliquera aux fournisseurs de carburant pour le transport routier à partir de 2027, sauf si les prix du pétrole et du gaz sont exceptionnellement élevés.

Ce texte n’est pas nouveau. Les Etats membres de l’UE ont formellement adopté hier le texte du SEQE II que le Parlement européen avait adopté la semaine dernière, sur lequel le Conseil et le Parlement s’étaient mis d’accord en décembre 2022.

« Le compromis pour lancer ETS II en 2027 – par rapport à 2024, comme initialement soutenu par le Parlement européen, ou même 2025 et 2026, comme initialement proposé par la Commission européenne – est nettement plus réaliste, compte tenu du rythme attendu du développement des infrastructures et des technologies » a indiqué l’IRU dans un communiqué.

« Comme nous l’avons soutenu tout au long du processus législatif, 2027 est trop tôt. Mais nous sommes heureux que l’UE ait écouté nos préoccupations et fait preuve de pragmatisme, notamment en ne se contentant pas d’une date encore plus rapprochée. Nous avons parcouru un long chemin, en particulier compte tenu des propositions antérieures qui avaient des dates de début irréalistes ou des distinctions peu pratiques entre les véhicules privés et commerciaux”, a déclaré Raluca Marian de l’IRU.

Le ETS II remplacera généralement les régimes nationaux existants, à moins que les régimes nationaux ne fixent des prix plus élevés pour les quotas.

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