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Paquet mobilité : les compteurs remis à zéro

Ce mercredi, la plénière du Parlement européen a renvoyé les trois textes du Paquet mobilité en commission parlementaire des transports pour réexamen. Cette dernière devra retravailler sur le volet cabotage, celui du détachement et celui sur le temps de repos. Comme nous vous le révélions dernièrement, les eurodéputés ne pouvaient pas se prononcer directement pour le moment, faute d’accord global entre les pays de l’Ouest et ceux de l’Est, mais devaient voter un rapport d’étape. Ils ont préféré voter contre sans compromis.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de file sur les questions de transport, « le Parlement européen a voté contre des mesures de régression sociale dans les transports routiers. Face à la droite conservatrice et libérale qui voulait précariser les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers, nous avons réussi à obtenir une majorité pour bloquer des mesures de régression sociale. La bataille continue pour les droits des chauffeurs routiers ! » conclut l’eurodéputée.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy défendant les conducteurs routiers devant le Parlement

« La délégation française du Groupe PPE, se félicite du rejet des trois rapports sur le paquet mobilité. Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord. Nos lignes rouges et la position française ont été respectées. Pas de libéralisation sauvage du secteur, pas de concurrence déloyale, pas de nomadisme », ont déclaré Franck Proust, Renaud Muselier, Élisabeth Morin-Chartier, Anne Sander, Jérôme Lavrilleux et Geoffroy Didier (PPE, Fr).

Rappelons que le transport routier avait été exclu de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en mai dernier par le Parlement. L’idée était de fixer un texte séparé pour le TRM. Mais les pays de l’Est s’y sont opposés parfois durement voulant profiter de la présidence bulgare. Au final, la commission transport du Parlement européen avait entériné une libéralisation marquée des conditions de travail des chauffeurs routiers, votant même en faveur d’une exemption totale d’obligation de détachement pour les conducteurs des livraisons dans plusieurs pays de l’UE.

Sur les deux autres points, les eurodéputés étaient aussi totalement en opposition. Concernant le cabotage, la règle du détachement devait s’appliquer et des seuils très élevés (7 jours par mois) avaient été proposés. Sur le temps de repos, les eurodéputés avaient donné leur feu vert pour des repos en cabine.

Mais, bonne nouvelle, tous les compteurs sont remis à zéro et la commission transport devra revoir tous ces points et donc les rediscuter. Le changement de présidence dimanche dernier (la Bulgarie ayant laissé sa place à l’Autriche), les échanges devraient être faciliter. En revanche, les élections européennes devraient rendre impossible tout accord du moins d’ici un an sur ce volet social du Paquet mobilité. Il faudra encore attendre.

Hervé Rébillon
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