L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a rejeté la semaine dernière les plaintes contre le Paquet Mobilité. Il a cependant recommandé d’annuler la disposition relative au retour du véhicule au pays d’établissement toutes les 8 semaines. La FNTR ainsi que deux autres fédérations (BGL pour l’Allemagne) et (NLA pour les pays nordiques) ont tenu à rappeler que le « retour du véhicule » est crucial pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres et garantir une concurrence loyale en Europe.
Dans son communiqué, le Bureau commun des transports routiers à Bruxelles des fédérations BGL (Allemagne), FNTR (France) et NLA (pays nordiques) met fortement en garde contre cette orientation qui pourrait ouvrir la porte à davantage de pratiques de dumping social et de nomadisme des conducteurs en Europe.
Une étude de la Commission sur le retour des camions a démontré qu’un tiers des camions des entreprises d’Europe de l’Est ne reviennent qu’une seule fois par an dans leur pays d’établissement. « Dans certains pays, 80% ou 62% de leur flotte opèrent en permanence hors du pays d’établissement sans aucun lien économique avec le pays d’établissement mais exploitant leurs avantages salariaux en Europe occidentale » souligne le communiqué.
« Cela confirme clairement le problème des sociétés boîtes aux lettres et souligne que l’Europe est toujours confrontée à un énorme problème de conducteurs nomades. Le retour régulier du véhicule est un élément essentiel du Paquet Mobilité et apparaît nécessaire pour rétablir des conditions de concurrence équitables tout en garantissant des conditions de travail décentes. Il met l’accent sur le lien économique avec l’entreprise de transport établie. Chaque entreprise est libre d’immatriculer ses véhicules là où se déroule son activité » estiment les 3 fédérations.
Le Bureau commun des transports routiers encourage donc fortement le Parlement européen et le Conseil de l’UE à défendre le Paquet Mobilité 1 dans son intégralité, y compris le retour du véhicule, et si nécessaire à se conformer aux questions de procédure sous la forme d’une analyse d’impact. Ceci est nécessaire pour garantir des conditions de travail bonnes et équitables aux entreprises de transport routier et à leurs conducteurs en Europe afin de lutter contre les pratiques de « pavillon de complaisance ».
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