Bruxelles n’a pas vraiment apprécié la décision du Danemark de limiter à 25 heures le stationnement des poids lourds sur ses aires de repos. La Commission européenne a ainsi appelé le Danemark à « mettre un terme aux discriminations à l’encontre des transporteurs étrangers et à respecter la libre prestation de services de transport. »
Cette limite de temps (25 heures maximum), en lésant principalement des transporteurs non résidents, s’apparente à une discrimination en raison de la nationalité, que les traités de l’Union interdisent, a estimé la commission.
En outre, elle considère que cette mesure ne permet pas aux conducteurs de respecter les règles strictes de l’UE en matière de temps de repos auxquelles sont soumis les conducteurs de poids lourds, et qui sont essentielles pour garantir la sécurité routière et le respect des droits des conducteurs. « Elle entrave la liberté des transporteurs de fournir des services de transport (prévue par le règlement 1072/2009) et constitue une discrimination indirecte injustifiable » a ajouté la commission.
Le Danemark dispose à présent de deux mois pour présenter ses observations à la Commission, après quoi celle-ci pourrait décider d’adopter un avis motivé.
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rebillon@trm24.fr
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