Etendue à tous les professionnels de la route
Le ministère de l’Intérieur fait savoir qu’en raison de la pandémie la durée de validité des permis de conduire des professionnels de la route dont font partie les conducteurs routiers qui arrivait à expiration avait été prorogée par le gouvernement. L’Union européenne a élargi ces dispositions en prolongeant la validité de ces permis de 7 mois.
« Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. La validité de leur permis de conduire est assujettie à cette vérification par une commission médicale » rappelle le ministère de l’Intérieur. « La situation sanitaire actuelle qui mobilise fortement les professionnels de santé n’a pas permis la tenue de ces commissions médicales. Les dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont donc prorogé la durée de validité de ces permis de conduire jusqu’à une date d’un mois après la fin prévue de cet état d’urgence. »
Un règlement de l’Union européenne publié le 27 mai 2020 a élargi ces dispositions prises par la France en prorogeant la validité de ces permis pour une durée de 7 mois, si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février et le 31 août 2020. Par exemple, un permis dont la validité aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais réputé valide jusqu’au 19 décembre 2020.
rebillon@trm24.fr
- Un conducteur pourra être poursuivi dans un autre pays européen - 25 avril 2024
- La Chine réalise son premier test longue distance de camions hydrogène - 25 avril 2024
- Electrique : MAN lance la nouvelle gamme de châssis 4×2 et 6×2 - 25 avril 2024
