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PLF 2020 : le Sénat supprime la baisse de 2cts du remboursement TICPE

Doit-on parler de fausse joie ? Le Sénat a supprimé hier l’article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel du TRM de 2€/hl. « Une satisfaction pour les organisations professionnelles qui dénonçaient cette mesure » soulignent la FNTR, l’Unostra, TLF, l’Otre et la CSD dans un communiqué commun. L’assemblée qui a toujours le dernier mot devrait réintégrer cette mesure.

L’ensemble des fédérations avait dénoncé, avec force, cette nouvelle taxe adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier sur proposition du gouvernement. « Ce 25 novembre, les sénateurs, ont fait le choix de la cohérence et de la protection de la compétitivité des entreprises françaises du transport routier de marchandises (TRM) et de la logistique. Députés et sénateurs vont maintenant devoir s’accorder » précisent les fédérations.

« Si, malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d’une augmentation de la fiscalité du carburant, le gouvernement entend passer en force à l’Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère » avertissent les fédérations. « Différentes formes d’actions sur les territoires ont déjà été annoncées en ce sens. Dans l’urgence, les organisations professionnelles réclament la reprise de travaux sérieux visant à financer de manière pérenne les infrastructures » concluent-elles dans leur communiqué.

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