Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont reçu hier l’ensemble des représentants de la filière logistique impactés par les mouvements sociaux notamment dans les ports et sur le rail-route. Les mesures de soutien proposées sont jugées insuffisantes par la FNTR et TLF.
« Aucune solution n’a été proposée par le gouvernement pour pallier les dizaines de millions d’euros de pertes sèches par port depuis le début du mouvement le 5 décembre dernier. La résilience du secteur a atteint ses limites » concluent la FNTR et TLF à l’issue de la rencontre avec les deux ministres.
Parmi les mesures annoncées par Agnès Pannier-Runacher : l’accélération du remboursement de la TVA, le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance. Cet établissement a également relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie. Pour l’ensemble de ces dispositifs, les entreprises s’adresseront à un référent unique situé en DIRECCTE. Mais la secrétaire d’Etat a précisé que chaque cas sera étudié.
Jean-Baptiste Djebbari a annonce de son côté comme le processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel (le remboursement sera effectué sous 15 jours.) « Les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuels avec les clients. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté » précise encore le ministère des transports.
Le gouvernement réaffirme également son soutien à la filière du transport combiné. Il s’est engagé à pérenniser le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances. Pour le secteur portuaire, l’Etat va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique.
Le gouvernement a clairement refusé de débloquer les ports. La FNTR, TLF et TLF Overseas ont confirmé que des constats d’huissiers étaient en cours sur les différents ports. Les 3 organisations professionnelles préparent « les recours juridiques nécessaires pour mettre en cause l’inaction de l’Etat afin de faire respecter le droit de travailler des entreprises et des salariés ».
rebillon@trm24.fr
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